Feu d'artifice de mariage sur-mesure, dans le Var (83), les Bouches-du-Rhône (13) et le Vaucluse (84)

Les Anges du Feu, artificier situé à La Seyne-sur-Mer dans le Var (83) près de Toulon, est spécialiste du feu d'artifice de mariage, d'anniversaire, de fête nationale... en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : le Var (83), les Bouches-du-Rhône (13), le Vaucluse (84), les Alpes-Maritimes (06) et les Alpes-de-Haute-Provence (04).

 

Réglementation artifices de divertissement

 

Cette rubrique, associée aux sous-rubriques, a pour but de clarifier certains points réglementaires actuellement en vigueur vis-à-vis des différents intervenants, en référence à la circulaire IOCA1014448C du 15 Juin 2010.

La réglementation des artifices de divertissement a fait l'objet de modifications suite à la transposition de la circulaire européenne 2007/23/CE du 23 Mai 2007.

Deux décrets la régissent essentiellement :

  • décret n°2010-455 du 4 Mai 2010 définissant les normes de sécurité industrielle auxquelles sont soumis les artifices de divertissement, le nouveau classement des produits et les conditions générales d'acquisition des articles pyrotechniques ;
     
  • décret n°2010-580 du 31 Mai 2010 déterminant les règles d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique.

L'utilisation de certains articles pyrotechniques, en raison de leur dangerosité ou de leur possible détournement à des fins de trouble à l'ordre public, est réservée à une certaine catégorie d'utilisateurs.

Ces dispositions en vigueur impliquent que le décret n°90-897 du 1er Octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, l'arrêté du 25 Mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifice en vue d'un tir et l'arrêté du 17 Mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4, sont abrogés.

Connaître toutes les réglementations des artifices de divertissement.

 

    Feux d'artifice de mariage, d'anniversaire, de fête nationale... dans le Var (83), les Alpes-Maritimes (06)...

 

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